#32TokenisationPublié
Control.
Si la DLT supprime des traitements, qui certifie la confiance ?
En dix secondes
Clearstream obtient de la CSSF l’autorisation d’agir comme agent de contrôle au titre de la loi luxembourgeoise Blockchain IV, pour l’émission de parts de fonds tokenisées.
Le déclencheur
Le 28 octobre 2026, Clearstream annonce avoir reçu de la CSSF l’autorisation d’agir comme agent de contrôle au titre de la loi Blockchain IV. Le service doit permettre aux gestionnaires d’actifs d’émettre des parts de fonds tokenisées sur une plateforme DLT, sous réserve de la finalisation des procédures de la CSSF. Clearstream n’est pas le premier : Investre a obtenu le premier agrément d’agent de contrôle en juillet 2025.
La lecture dominante
La lecture courante est celle de l’efficacité. Un registre partagé remplace des chaînes de traitement manuelles, des réconciliations et des intermédiaires. Moins d’étapes, moins de coûts.
La tension
Le registre distribué ne fait pas disparaître le besoin de confiance. Il le déplace. Quelqu’un doit garantir que le registre reflète la réalité des positions, et en répondre devant le régulateur.
L’analyse
Adoptée en décembre 2024, la loi Blockchain IV a créé le rôle d’agent de contrôle comme alternative au teneur de compte central pour les titres dématérialisés émis sur DLT. C’est une fonction de contrôle avant d’être une fonction technique.
Pour un gestionnaire ou un prestataire de services aux fonds, la question opérationnelle change. Comment prouver l’intégrité d’un registre que l’on ne détient pas seul ?
Ce que cela change
- Les contrôles de réconciliation passent du back-office au cœur du modèle.
- La répartition des responsabilités entre gestionnaire, agent de contrôle et distributeurs doit être écrite avant le lancement.
- Pour une filiale de groupe, le modèle local doit être concilié avec les choix technologiques du groupe.
Points d’action
- 01Cartographier les contrôles qui disparaissent avec la DLT, et ceux qu’il faut créer.
- 02Définir qui certifie l’intégrité du registre, et sur quelle preuve.
- 03Associer la conformité et l’audit interne dès la conception du pilote.
Sources
Domaines concernés
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